Robert Gazaube
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gazaube (Robert)
pâtissier, 16, rue Joseph-Peyre, à Pau
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
21 janvier 1994
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000546048
(source JORF)
composition
23 Janvier 1994
23/01/1994